1- MODE DE LIVRAISON
1.1 La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le Client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord du paiement. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée.
1.2 Le retrait des marchandises peut se faire dans les points relais suivants :
- Sundance Spas TASSIN LA DEMI-LUNE,
2 chemin du Vieux Moulin 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Téléphone: 04 78 89 10 10 - Sundance Spas MARSANNAY LA COTE,
1 route de Beaune 21160 MARSANNAY LA COTE
Téléphone: 03 80 52 06 91
2 - DÉLAIS DE LIVRAISON
2.1 Si l’article commandé est disponible en stock, le délai d’expédition est d’environ 3 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 4 jours pour toute commande passée après cet horaire.
2.2 En cas de rupture de stock et si le matériel est disponible chez le fabricant, le délai de réapprovisionnement peut être compris entre deux à quatre semaines.
2.3 Les délais de livraison ne débuteront qu’à partir de la date de paiement de la commande en cas de paiement par carte, et à compter de la date de réception du paiement par la société IPM en cas de paiement par chèque.
2.4 La société IPM est dégagée de toute responsabilité en cas de force majeure, d’évènements exceptionnels ou de circonstances causées par des évènements échappant à son contrôle raisonnable dont notamment : grèves, actes terroristes, guerres, problèmes affectant les fournisseurs, les transports ou la production, fluctuation des taux de change, actes des autorités publiques, catastrophes naturelles, épidémies...
2.5 Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
3 - ANNULATION
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de la société IPM.
Toute annulation de commande, quel qu’en soit le motif, et acceptée par la société IPM donnera droit au seul remboursement des sommes versées, déduction faite d’une indemnité fixée à 10% du montant TTC de la commande, et de l’acquisition des acomptes versés.
Aucun dédommagement supplémentaire relatif à cette annulation ne pourra être demandé.
4 - RÉCLAMATIONS
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société IPM, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d’être acquis.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société IPM. A défaut d’accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention, étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
5 - FACTURATION
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L’indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
6 - MODE DE RÉGLEMENT
6.1 Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
- Carte bancaire
- Chèque
- Virement
- Financement sous réserve d'acceptation du dossier par Franfiance
6.2 La société IPM certifie que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
6.3 La société IPM se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes ou sur certaines catégories de produits.
6.4 En cas de règlement par chèque, de dernier devra être libellé à l’ordre de IPM ou Spa.fr et devra IMPERATIVEMENT MENTIONNER, À SON VERSO, LE NUMÉRO DE LA COMMANDE. Il sera adressé à IPM Service Internet
6.6 En cas de financement, la commande ne sera validée qu'après acceptation du dossier de crédit par la société Franfinance.
7 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
7.1 Les produits achetés sur le site www.spa.fr bénéficient de la garantie constructeur indiquée.
7.2 Cette garantie est en général d’un an, pièces et main d’œuvre. Cependant, selon la marque du produit, certaines ne prennent en charge que la pièce de rechange.
7.3 La garantie ne couvre ni l’usure ni les qualités tonales.
7.4 La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation, de modification technique, ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par IPM.
7.5 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il est demandé au client de conserver la facture d’achat.
7.6 En toute hypothèse, la garantie constructeur ne prive pas l’acheteur des dispositions relatives aux garanties légales (notamment la garantie des vices cachés ou la garantie légale de conformité).
7.7 Pour vous assurer des démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou toute panne sur un produit vous pouvez contacter le service clientèle par mail sur adv@spa.fr.
8 - MODALITÉS DE RETOUR
8.1 Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société IPM.
8.2 Un numéro de retour sera alors communiqué au client.
8.3 Le retour de marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client.
8.4 Les produits doivent être impérativement retournés soit par la poste en recommandé, soit par transporteur.
8.5 Lors du retour, la société IPM recommande de sur-emballer les emballages d’origine des produits, car elle ne pourra reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en bon état.
8.6 Le client doit accompagner son retour d’un double de la facture.
8.7 Le remboursement ou l’échange supposent que le client n’ait pas endommagé le produit, ou qu’il ne l’ait pas renvoyé incomplet.
9 - DROIT DE RÉTRACTATION
9.1 Le client dispose d'un délai de rétractation de 7 (sept) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
9.2 Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.
9.3 Une fois ce délai expiré, le client ne dispose plus de ce droit de rétractation.
9.4 Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire.
9.5 Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à la charge du client.
9.6 Les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
9.7 Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société IPM.
9.8 Ce délai de rétractation ne s'applique qu'aux particuliers.
9.9 Les non-consommateurs peuvent refuser le produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les sept jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les produits seront réputés avoir été acceptés par le non-consommateur.
